Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 27/03/2026
1. Informations légales
Le site www.trotnation.com est exploité par :
Louis Haubruge
Entreprise individuelle enregistrée en Belgique
N° BCE / TVA : BE0731843125
Adresse : Rue C. Museur 30, 7971 Thumaide, Belgique
Email : contact@trotnation.com
2. Produits et Conformité
Trot'Nation propose à la vente des pièces détachées, accessoires et articles de customisation pour trottinettes électriques.
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. L'acheteur reconnaît être informé que l'installation de certaines pièces techniques (moteurs, contrôleurs, batteries, etc.) nécessite des compétences spécifiques en mécanique et électricité.
Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles (des variations mineures de câblage ou de nuances de couleur peuvent survenir).
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Trot'Nation se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'erreur de prix manifeste (prix dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit).
Le traitement des commandes peut nécessiter un délai de 2 à 3 jours ouvrables selon l'affluence.
4. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA comprise. Trot'Nation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le paiement s’effectue de manière sécurisée via les moyens proposés (Carte bancaire, Bancontact, Paypal, etc.). La commande est effective une fois le paiement confirmé.
5. Livraison et Réception (Dommages et Litiges)
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Délais indicatifs : 2 à 14 jours ouvrables.
Vérification obligatoire : Le client doit vérifier l’état de la marchandise dès la réception.
Dommages de transport : Toute anomalie (produit cassé, connectique endommagée, colis ouvert) doit impérativement être signalée par email avec photos à l'appui dans un délai de 48 heures suivant la livraison. Passé ce délai, le produit est réputé accepté en parfait état.
Contestation de livraison : En cas de colis marqué "Livré" mais non reçu, une attestation sur l'honneur de non-réception et une copie de la pièce d'identité seront exigées pour l'ouverture d'une enquête.
Retours NPAI / Non réclamés : Les frais de réexpédition pour un colis retourné suite à une erreur d'adresse ou un non-retrait en point relais sont à la charge exclusive du client.
6. Garanties et Responsabilité Technique
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans).
Exclusions de garantie : La garantie ne s'applique pas aux dommages résultant d'un mauvais montage, d'un branchement électrique incorrect, d'une mauvaise utilisation ou de l'utilisation de la pièce sur une trottinette modifiée.
Trot'Nation ne peut être tenue responsable des dommages corporels ou matériels résultant de l'installation des pièces vendues. Le montage par un professionnel est vivement recommandé.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation.
Conditions strictes : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non montés et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de préparation avérée de notre part). Tout produit retourné présentant des traces de montage (marques de vis, soudure, graisse) ou des dommages causés par l'utilisateur ne sera pas remboursé.
8. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le respect du RGPD pour la gestion des commandes. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
9. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le client peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be).
À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons sont seuls compétents.
