Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27/03/2025

1. Informations légales

Le site www.trotnation.com est exploité par :
Louis Haubruge
Entreprise individuelle enregistrée en Belgique
N° BCE / TVA : BE0731843125
Adresse : Rue C. Museur 30, 7971 Thumaide, Belgique
Email : contact@trotnation.com

2. Produits

Trot'Nation propose à la vente des pièces détachées, accessoires, produits d’entretien et articles de customisation pour trottinettes électriques.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Des erreurs ou omissions peuvent toutefois survenir.
Les photos ne sont pas contractuelles.

3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation une fois la commande validée.
Trot'Nation se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de paiement suspect.
En fonction de l’affluence, le traitement des commandes peut nécessiter un délai supplémentaire de 2 à 3 jours ouvrables.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA comprise.
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
Trot'Nation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens proposés sur le site (Carte bancaire, Bancontact, Paypal, etc.).
La commande est considérée comme effective une fois le paiement confirmé.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs de livraison : 2 à 14 jours ouvrables en Belgique (hors retard du transporteur ou cas de force majeure).
En fonction de l’affluence, un délai supplémentaire de 2 à 3 jours ouvrables peut s’appliquer.
Trot'Nation ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à des événements hors de son contrôle.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Un remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Exceptions : Les produits personnalisés ou ayant été utilisés ne sont pas remboursables.

8. Garantie

Les produits vendus bénéficient des garanties légales belges :

  • Garantie de conformité (2 ans)
  • Garantie des vices cachés — en cas de défaut, le client doit contacter Trot'Nation dans un délai raisonnable après sa découverte.

9. Responsabilité

Trot'Nation ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Trot'Nation est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Toute extraction ou réutilisation non autorisée des données du site est interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées dans le respect du RGPD.
Le client peut consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Le client peut également recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons sont seuls compétents.